Conditions générales de vente

INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR
Le site web www.simoc.fr est la propriété de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL David L’HELGOUALCH, nom commercial « Simulation Occitanie », en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Son siège social est situé au 78 chemin pique Basse – 81100 CASTRES.Tel : 06 69 43 75 11. Siret : 83176903900023 RCS CASTRES (81). Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Coordonnées du service-client du site www.simoc.fr : par mail : sim-oc@hotmail.com, par courrier : Simulation Occitanie, service-client, 78 chemin pique Basse – 81100 CASTRES, par téléphone : 06 69 43 75 11.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa souscription de forfait, des présentes conditions générales. Elles régissent les relations contractuelles entre l’EIRL David L’HELGOUALCH « Simulation Occitanie » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

LES BENEFICIAIRES DE FORFAIT
Ils doivent être âgés d’au moins 12 ans lors du passage dans le simulateur, il n’y a pas de limite d’âge maximum. La taille minimum requise est 1m40. L’accès du simulateur pourra être refusé si le bénéficiaire semble sous influence d’alcool, drogue, médicament pouvant altérer son comportement ou s’il présente une incapacité physique à utiliser le simulateur. Le simulateur de vol ayant des caractéristiques similaires à un cockpit réel, il nécessite une mobilité suffisante pour en pénétrer et en sortir. Bien que le simulateur soit fixe, dépourvu de toute mécanique de rotation, les sensations éprouvées par le réalisme de la projection sur écran peuvent perturber certaines personnes fragiles. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer que le bénéficiaire pourra suivre la séance sans difficulté. L’accomplissement d’une séance ne donne pas lieu à l’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’une qualification reconnue par les instances de l’aviation civile. Le simulateur a pour vocation exclusive de proposer une activité ludique.

SOUSCRIPTION DE FORFAIT
Les prix sont nets, en euros, sans application de TVA (article 293B du code général des impôts). Les forfaits initiation, classic et expert sont valables pour une durée de 2 mois à compter de leur date d’achat. Le souscripteur peut procéder à l’achat d’un forfait pour lui-même ou pour le bénéfice d’une personne de son choix, nominativement désignée (à préciser dans le bon de commande, dans le cadre « Notes de commande »). En cas d’empêchement ou désistement de la personne désignée, le souscripteur a la possibilité de désigner une autre personne mais il doit préalablement en informer l’entreprise Simulation Occitanie par courrier, mail ou téléphone. Le forfait expert peut être réalisé sur une durée totale de deux heures ou bien en deux fois une heure, durant la période de validité. La durée des autres forfaits est insécable. Le décompte du temps de la prestation s’entend de la prise en compte du bénéficiaire par l’accompagnateur à son départ du simulateur. En cas d’interruption de la séance par le bénéficiaire, hors problème lié à son état de santé, le décompte s’applique. En cas d’interruption de la séance dû à un problème technique ou la conséquence d’un évènement météorologique, le forfait est restitué au prorata du temps d’interruption ou intégralement, si l’accompagnateur le décide. Les souscriptions de forfait effectuées à l’aide d’un code de réduction communiqué dans le cadre d’une offre promotionnelle sont régies par des conditions particulières : ces souscriptions ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, seuls des avoirs pourront être délivrés.

LES MOYENS DE PAIEMENT
SUR PLACE :
Le souscripteur a le choix entre différentes options de paiement : carte bancaire CB / Visa / Mastercard, Chèque ou espèce.
SUR LE SITE WEB :
CARTE BANCAIRE : Paiement sécurisé avec CB Visa, Mastercard ou American Express (cf https://stripe.com/fr)
PAYPAL : Paiement sécurisé à l’aide de votre compte Paypal (cf https://paypal.com/fr)
CHEQUE : Après validation de ce mode de paiement sur le site, vous pouvez nous adresser un chèque libellé au nom de « Simulation Occitanie », comportant le numéro de votre commande inscrit au dos.
VIREMENT : Après validation de ce mode de paiement, vous recevrez un mail vous communiquant les coordonnées bancaires de l’entreprise (RIB).
A noter : en ce qui concerne les chèques ou virements, le traitement est un peu plus long compte tenu du délai de confirmation de paiement.

LA RESERVATION DU SIMULATEUR
PAR TELEPHONE
Vous pouvez réserver votre séance de simulation en nous contactant au 06.69.43.75.11. Si vous avez un boarding pass, merci de vous munir de votre n° de dossier y figurant pour que nous puissions mettre à jour notre fichier. Dans l’hypothèse où vous souhaitez réserver une séance sans avoir souscrit un forfait sur notre site web, il vous sera demandé de communiquer votre identité ainsi qu’un numéro de téléphone.
PAR MAIL
Vous avez également la possibilité de nous contacter sur la messagerie de l’entreprise, sim-oc@hotmail.com, afin d’effectuer votre réservation. Dans ce cas précis, merci de nous indiquer vos préférences de créneaux horaires pour que nous puissions vous proposer des séances adéquates.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation dont dispose le souscripteur pour tout achat sur internet est de 14 jours pour toute demande de remboursement (Article L221-18 du code de la consommation). Il suffit d’adresser une demande par mail à l’adresse suivante : sim-oc@hotmail.com ou par courrier : Simulation Occitanie, service-client, 78 chemin pique basse – 81100 CASTRES.

L’AVANTAGE COMITES D’ENTREPRISE & AMICALES
La souscription de l’avantage CE & Amicales donne droit à l’application immédiate d’une réduction de 20 % sur nos forfaits. Cette souscription est entièrement gratuite. Pour en bénéficier, les représentants des CE & Amicales doivent simplement prendre contact avec nous afin de recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à retourner. Cette souscription est valable un an. Aucune contrepartie n’est demandée. A l’aide d’un code spécifique communiqué, leurs adhérents pourront bénéficier de cette réduction. Cet avantage est exclusif, il ne peut être cumulé avec d’autres offres promotionnelles. Le bénéficiaire peut souscrire un forfait pour lui-même ou pour la personne de son choix.

FOIRES, SALONS, MEETINGS AERIENS, EVENEMENTS D’ENTREPRISE
Notre simulateur est transportable, il peut participer à vos événements selon deux formules possibles : la formule intégrale ou la formule participative.
FORMULE INTEGRALE
Cette formule permet à vos visiteurs d’accéder gratuitement au cockpit pour effectuer une séance de simulation. Ils sont préalablement pris en compte pour une présentation technique et un briefing. Le montant est forfaitaire, il comprend la location du simulateur, nos prestations et des frais de déplacements. Sur simple demande, un devis peut vous être adressé dans les meilleurs délais.
Le versement d’un acompte est exigé pour réserver le simulateur.
FORMULE PARTICIPATIVE
Cette formule permet à vos visiteurs d’accéder au simulateur en achetant un billet à tarif préférentiel à notre billeterie. Ils sont ensuite pris en compte pour une présentation technique et un briefing. Votre participation se limite à des frais de déplacement générés à cette occasion (à titre d’exemple pour Toulouse et environ : 79 euros, pour Albi : 49 euros).
Sur simple demande, un devis concernant ces frais peut vous être adressé dans les meilleurs délais.
A noter : pour le fonctionnement du simulateur, une alimentation électrique de 220 volts, 16 ampères est nécessaire.

LES COFFRETS-CADEAUX
Lors d’une souscription de forfait, vous pouvez bénéficier d’un coffret-cadeau pour 5 euros de plus. Ce packaging comporte un coffret en forme de berlingot au logo de notre entreprise, une brochure de présentation du simulateur et une carte d’embarquement personnalisée.
SUR PLACE
Lors d’un achat de forfait dans nos locaux, il suffit d’indiquer votre souhait d’obtenir un coffret-cadeau et de communiquer les nom et prénom du bénéficiaire. Nous vous le remettrons alors en mains propres.
SUR LE SITE WEB
Il suffit de cocher la case « option COFFRET-CADEAU pour 5€ » présente sous le bouton « ajouter au panier ». Vous avez la possibilité de le faire adresser soit à votre domicile, soit à une autre adresse de votre convenance (à préciser dans l’onglet « expédier à une adresse différente » du formulaire de commande).
Les frais de port en France métropolitaine sont offerts.

LA REDUCTION ETUDIANT
Une réduction spéciale est offerte aux étudiants afin de bénéficier de 20 % de remise sur le forfait initial, classic ou expert sur présentation d’un titre tel qu’une carte d’étudiant ou, à défaut, un certificat de scolarité. Cette offre concerne les étudiants d’un cycle d’enseignement supérieur, et non les élèves de cycle secondaire. Pour en bénéficier, il suffit de prendre contact avec l’entreprise afin d’obtenir un code de réduction. Au moment du paiement du forfait, la communication de ce code permettra d’appliquer cette réduction. Il est à noter que l’étudiant peut souscrire un forfait pour lui-même ou pour la personne de son choix, dans la limite de 3 forfaits à tarif réduit par an.

SANTE, SECURITE ET RESPECT DU MATERIEL
Les personnes se présentant pour une séance de simulation doivent être aptes à dialoguer, à respecter les consignes et à adopter un comportement courtois vis-à-vis de l’accompagnateur chargé de les accueillir. Tout signe extérieur de colère ou de frustration est à proscrire. Pour des raisons de sécurité, vous devrez présenter un document d’identité avant de pouvoir pénétrer dans le simulateur. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre admission.
Il est interdit de boire, de manger et de fumer dans le simulateur.
Si votre état de santé ne permet pas de suivre favorablement votre séance programmée, veuillez en informer l’entreprise au plus tôt pour qu’un report de séance vous soit proposé. L’accompagnateur chargé de vous accueillir est le garant de votre sécurité dans nos locaux. Ainsi, vous devrez vous en remettre à ses consignes en cas d’incident quelconque. Le matériel utilisé comportant de l’électronique sensible, il nécessite une prise en main délicate de votre part. Par conséquent, les dommages du matériel résultant d’un usage inadapté feront l’objet d’une demande d’indemnisation de notre part afin de couvrir les frais de réparation et l’indisponibilité du simulateur.

LIMITE DE RESPONSABILITE
Les éventuelles blessures dont vous pourriez faire l’objet, résultant d’un usage inadapté du matériel ou de l’inobservation des consignes de sécurité, ne pourront faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation auprès de l’entreprise. Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations seraient imputables soit à une mauvaise utilisation du site internet par le souscripteur, soit par une faute de ce dernier, soit par la conséquence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment l’interruption ou la rupture du service, l’intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées afin de souscrire un forfait simulation Occitanie est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’EIRL David L’HELGOUALCH « Simulation Occitanie ». En outre, l’entreprise s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.