Conditions générales de vente

INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR
Le site web www.simoc.fr est la propriété de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL David L’HELGOUALCH, nom commercial « Simulation Occitanie », en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Son siège social est situé au 78 chemin pique Basse – 81100 CASTRES.Tel : 06 69 43 75 11. Siret : 83176903900023 RCS CASTRES (81). Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Coordonnées du service-client du site www.simoc.fr : par mail : sim-oc@hotmail.com, par courrier : Simulation Occitanie, service-client, 78 chemin pique Basse – 81100 CASTRES, par téléphone : 06 69 43 75 11.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa souscription de forfait, des présentes conditions générales. Elles régissent les relations contractuelles entre l’EIRL David L’HELGOUALCH « Simulation Occitanie » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

LES BENEFICIAIRES DE FORFAIT
Ils doivent être âgés d’au moins 12 ans lors du passage dans le simulateur, il n’y a pas de limite d’âge maximum. La taille minimum requise est 1m40. L’accès du simulateur pourra être refusé si le bénéficiaire semble sous influence d’alcool, drogue, médicament pouvant altérer son comportement ou s’il présente une incapacité physique à utiliser le simulateur. Le simulateur de vol ayant des caractéristiques similaires à un cockpit réel, il nécessite une mobilité suffisante pour en pénétrer et en sortir. Bien que le simulateur soit fixe, dépourvu de toute mécanique de rotation, les sensations éprouvées par le réalisme de la projection sur écran peuvent perturber certaines personnes fragiles. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer que le bénéficiaire pourra suivre la séance sans difficulté. L’accomplissement d’une séance ne donne pas lieu à l’obtention d’un diplôme, d’une certification ou d’une qualification reconnue par les instances de l’aviation civile. Le simulateur a pour vocation exclusive de proposer une activité ludique.

SOUSCRIPTION DE FORFAIT
Les prix sont nets, en euros, sans application de TVA (article 293B du code général des impôts). Les forfaits initiation, classic et expert sont valables pour une durée de 2 mois à compter de leur date d’achat. Le souscripteur peut procéder à l’achat d’un forfait pour lui-même ou pour le bénéfice d’une personne de son choix, nominativement désignée (à préciser dans le bon de commande, dans le cadre « Notes de commande »). En cas d’empêchement ou désistement de la personne désignée, le souscripteur a la possibilité de désigner une autre personne mais il doit préalablement en informer l’entreprise Simulation Occitanie par courrier, mail ou téléphone. Le forfait expert peut être réalisé sur une durée totale de deux heures ou bien en deux fois une heure, durant la période de validité. La durée des autres forfaits est insécable. Le décompte du temps de la prestation s’entend de la prise en compte du bénéficiaire par l’accompagnateur à son départ du simulateur. En cas d’interruption de la séance par le bénéficiaire, hors problème lié à son état de santé, le décompte s’applique. En cas d’interruption de la séance dû à un problème technique ou la conséquence d’un évènement météorologique, le forfait est restitué au prorata du temps d’interruption ou intégralement, si l’accompagnateur le décide. Les souscriptions de forfait effectuées à l’aide d’un code de réduction communiqué dans le cadre d’une offre promotionnelle sont régies par des conditions particulières : ces souscriptions ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, seuls des avoirs pourront être délivrés.

LES MOYENS DE PAIEMENT
Le souscripteur a le choix entre différentes options de paiement. Soit par paiement immédiat : carte bancaire européenne Visa, Mastercard, American express ou virement Paypal, soit par paiement différé : Chèque ou virement sur le compte de l’entreprise simulation Occitanie.
CARTE BANCAIRE : Lors de la validation de commande, si vous optez pour ce mode de paiement, vous serez dirigé sur la passerelle de paiement sécurisé de notre partenaire financier Stripe pour entrer vos coordonnées bancaires Visa, Mastercard ou American Express, et payer. L’utilisation de cette passerelle vaut acceptation des conditions générales d’utilisation de Stripe, consultables sur le site https://stripe.com/fr.
PAYPAL : Lors de la validation de commande, si vous optez pour ce mode de paiement, vous serez dirigé sur la passerelle de paiement sécurisé Paypal. Vous pourrez procéder au paiement à l’aide de votre compte Paypal si vous en détenez un ou serez invité à créer un compte Paypal. L’utilisation de cette passerelle vaut acceptation des conditions générales d’utilisation de Paypal, consultables sur le site https://paypal.com/fr.
CHEQUE : Lors de la validation de commande, si vous optez pour ce mode de paiement, vous recevrez un mail vous indiquant le libellé de notre compte professionnel et l’adresse d’envoi du chèque.
VIREMENT : Lors de la validation de commande, si vous optez pour ce mode de paiement, vous recevrez un mail vous communiquant les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Pour les modes de paiement par chèque ou par virement, il est à noter que le délai de traitement est plus long compte tenu du délai de confirmation de paiement.

LA RESERVATION DU SIMULATEUR
Lorsque le paiement est accepté, vous recevrez un mail de confirmation vous communiquant les informations utiles pour l’organisation de votre séance. Vous pouvez réserver, à votre convenance, par mail ou par téléphone. Vous devez avoir la confirmation de réservation avant de vous présenter. Votre réservation est suspendue à la disponibilité du simulateur sur le créneau horaire envisagé. Vous pouvez modifier le jour et l’heure de votre réservation sans frais, au plus tard 48 h avant votre séance, en informant par mail ou par téléphone simulation Occitanie. Passé ce délai, l’annulation ou la modification de votre réservation de séance fera l’objet de frais de traitement correspondant au dizième (1/10ème) du prix du forfait souscrit. Dans l’hypothèse où vous ne vous présentez pas pour votre séance et que vous n’avez pas modifié votre réservation, votre forfait sera annulé sans possibilité de remboursement. Toutefois, si votre absence est justifiée par des raisons impérieuses (cas de force majeure, problème médical), vous pourrez bénéficier d’un report sur l’un des prochains créneaux disponibles. Dans le cas où le bénéficiaire est mineur, la présence d’un responsable légal est requise.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le délai de rétractation dont dispose le souscripteur est de 14 jours pour toute demande de remboursement (Article L221-18 du code de la consommation). Il suffit d’adresser une demande par mail à l’adresse suivante : sim-oc@hotmail.com ou par courrier : Simulation Occitanie, service-client, 78 chemin pique basse – 81100 CASTRES.

L’AVANTAGE COMITES D’ENTREPRISE & AMICALES
La souscription de l’avantage comités d’entreprise & amicales donne droit à l’application immédiate d’une réduction de 20 % sur l’achat de forfait initial, classic ou expert effectué par leurs adhérents. La souscription de cet avantage est entièrement gratuite. Pour en bénéficier, les représentants des comités d’entreprise ou des amicales doivent simplement prendre contact par mail ou par téléphone afin de recevoir un formulaire d’inscription à compléter et à retourner. Cette souscription est valable un an. Aucune contrepartie n’est demandée. Une liste des éventuels bénéficiaires sera utilement transmise ou, à défaut, les bénéficiaires devront être en mesure de justifier leur adhésion au CE ou à l’amicale concernée. L’entreprise se réserve le droit de refuser la commande de personnes n’étant pas en mesure de justifier leur adhésion, dans l’attente de confirmation par leurs représentants. A l’aide d’un code spécifique communiqué, les bénéficiaires pourront commander en ligne avec réduction de 20% sur le ou les forfaits choisis. Après validation, ils seront contactés pour réserver leur séance. La validité des forfaits avec l’avantage comités d’entreprise & amicales est de 2 mois à compter de la date d’achat. Cet avantage est exclusif, il ne peut être cumulé avec d’autres offres promotionnelles. Le bénéficiaire peut souscrire un forfait pour lui-même ou pour la personne de son choix, dans la limite de 3 forfaits à tarif réduit.

FOIRES, SALONS, MEETINGS AERIENS
Les organisateurs d’un événement en région Occitanie, salon, foire, meeting aérien, journée portes-ouvertes, peuvent bénéficier de nos prestations pendant la durée de leur événement. Il suffit pour cela de nous adresser une demande de devis lequel vous sera communiqué dans les meilleurs délais. Pour garantir une réponse favorable, compte tenu du facteur de disponibilité du simulateur, il est recommandé de nous démarcher suffisamment tôt. Pour votre information, le montant tiendra compte de la durée de l’événement, des frais de déplacement et de votre choix concernant le type de prestation. Le versement d’un acompte sera exigé pour valider le contrat.

LES COFFRETS-CADEAUX
Lors d’une souscription de forfait, il est possible de choisir l’option d’envoi d’un coffret-cadeau. Au moment de sélectionner votre forfait, une case « option COFFRET-CADEAU pour 5€ » est présente sous le bouton « ajouter au panier ». En cochant cette case, une somme de 5 euros nette viendra s’ajouter au montant du forfait. Ce packaging qui comporte un coffret, une brochure de présentation du simulateur et un billet de réservation vous sera adressé soit à votre domicile, soit à une autre adresse de votre convenance (à préciser dans l’onglet « expédier à une adresse différente » du formulaire de commande). Les frais de port en France métropolitaine sont offerts.

LA REDUCTION ETUDIANT
Une réduction spéciale est offerte aux étudiants afin de bénéficier de 20 % de remise sur le forfait initial, classic ou expert sur présentation d’un titre tel qu’une carte d’étudiant ou, à défaut, un certificat de scolarité. Cette offre concerne les étudiants d’un cycle d’enseignement supérieur, et non les élèves de cycle secondaire. Pour en bénéficier, il suffit de prendre contact avec l’entreprise afin d’obtenir un code de réduction. Au moment du paiement du forfait, la communication de ce code permettra d’appliquer cette réduction. Il est à noter que l’étudiant peut souscrire un forfait pour lui-même ou pour la personne de son choix, dans la limite de 3 forfaits à tarif réduit par an.

SANTE, SECURITE ET RESPECT DU MATERIEL
Les personnes se présentant pour une séance de simulation doivent être aptes à dialoguer, à respecter les consignes et à adopter un comportement courtois vis-à-vis de l’accompagnateur chargé de les accueillir. Tout signe extérieur de colère ou de frustration est à proscrire. Pour des raisons de sécurité, vous devrez présenter un document d’identité avant de pouvoir pénétrer dans le simulateur. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre admission.
Il est interdit de boire, de manger et de fumer dans le simulateur.
Si votre état de santé ne permet pas de suivre favorablement votre séance programmée, veuillez en informer l’entreprise au plus tôt pour qu’un report de séance vous soit proposé. L’accompagnateur chargé de vous accueillir est le garant de votre sécurité dans nos locaux. Ainsi, vous devrez vous en remettre à ses consignes en cas d’incident quelconque. Le matériel utilisé comportant de l’électronique sensible, il nécessite une prise en main délicate de votre part. Par conséquent, les dommages du matériel résultant d’un usage inadapté feront l’objet d’une demande d’indemnisation de notre part afin de couvrir les frais de réparation et l’indisponibilité du simulateur.

LIMITE DE RESPONSABILITE
Les éventuelles blessures dont vous pourriez faire l’objet, résultant d’un usage inadapté du matériel ou de l’inobservation des consignes de sécurité, ne pourront faire l’objet d’aucune demande d’indemnisation auprès de l’entreprise. Par ailleurs, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations seraient imputables soit à une mauvaise utilisation du site internet par le souscripteur, soit par une faute de ce dernier, soit par la conséquence d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment l’interruption ou la rupture du service, l’intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées afin de souscrire un forfait simulation Occitanie est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’EIRL David L’HELGOUALCH « Simulation Occitanie ». En outre, l’entreprise s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.